Impôts

Il s'agit de l'impôt sur les sociétés, des réductions éventuelles et de la taxe professionnelle.

L’impôt sur les sociétés est un impôt sur le revenu des entreprises. Il existe dans la majorité des pays.

Son assiette est en général constituée du bénéfice ou de l'excédent brut d'exploitation des entreprises.

Les taux d'imposition dans le monde (en) sont différents et varient généralement entre 0 % et 45 %.

L’impôt sur les sociétés en France représente environ 46,1 milliards d’euros dans le PLF 20071. Le taux normal de l'IS est de 33 1/3 % ; toutefois, si le CA HT de l'entreprise est inférieur à 7 630 000 € HT, celui-ci est réduit à 15 % du résultat et limité à 38 120 € HT