Immobilisation Incorporelles

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable sans substance physique. Un actif satisfait au critère d'identifiabilité lorsqu' il est séparable, c'est-à-dire qu'il peut être séparé de l'entité et qu'il peut être vendu, transféré, concédé par licence, loué ou échangé, soit de façon individuelle, soit dans le cadre d'un contrat, avec un actif ou un passif lié ; ou lorsqu'il résulte de droits contractuels ou autres droits légaux, que ces droits soient cessibles ou séparables de l'entité ou d'autres droits et obligations.

Les immobilisations incorporelles sont déjà gérés, théoriquement, dans les comptes de l'Etat, et dans les comptabilités des entreprises (à travers IAS/IFRS), ce qui représente un boulevresement dans la comptabilité.

Les immobilisations incorporelles correspondent en grande partie au capital immatériel des entreprises, bien que les deux notions ne soient pas strictement identiques, lequel représente environ 60 à 70 % de la valeur des entreprises.

Au niveau de l'État, depuis le lancement de la LOLF, il est prévu que la cour des comptes remette chaque année un rapport sur sa mise en oeuvre.

Le rapport de la Cour des comptes de juin 2006 met en évidence l'importance des immobilisations incorporelles dans les comptes de l'État.

Le rapport Lévy-Jouyet, remis au ministre des finances Thierry Breton le 4 décembre 2006 sur l'économie de l'immatériel, préconise d'engager une démarche de prise de conscience de la valeur des actifs immatériels publics, et pour cela de  consacrer l'importance des actifs immtériels publics et de faire sauter les verrous qui empêchent les acteurs publics de trouver un intérêt dans la gestion de leurs actifs immatériels